Code pratique des opérations funéraires -... Stand A14

Exposant

Antoine CARLE - NOVLAW Avocats - est co-rédacteur du Code pratique des opérations funéraires. Ce code est construit en 12 parties distinctes et chronologiques, du rappel des mesures du Code civil concernant le respect de la personne défunte et des sépultures, en passant par le constat de décès jusqu’à la gestion des cimetières. Dans chacune des parties, les articles législatifs et réglementaires, la jurisprudence et la doctrine administrative sont rassemblés sous forme de fiches thématiques.